Conditions générales de vente

En vigueur au 5 novembre 2026. Prestataire : Youssef Lahmer, entrepreneur individuel (nom commercial Yomax), 12 avenue des Câlins, 49300 Cholet, SIRET 939 426 987 00029.

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de Yomax : création de sites internet, d'applications et de solutions digitales, hébergement, maintenance et modifications. Elles s'adressent aux clients professionnels (artisans, commerçants, indépendants, sociétés et associations).

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à la réception du devis daté et signé, avec la mention « bon pour accord ». Le devis précise le contenu, le prix, le délai et les modalités de paiement ; il prévaut sur les présentes conditions en cas de différence.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les tarifs « à partir de » affichés sur le site sont indicatifs ; seul le prix du devis accepté engage les deux parties.

4. Paiement

Les modalités et les échéances de paiement sont fixées dans le devis. Le paiement se fait par virement bancaire ou par un autre moyen indiqué sur la facture. La mise en ligne définitive intervient après le règlement du solde prévu au devis.

5. Réalisation et délais

Après validation de la maquette, Yomax réalise la prestation dans le délai indiqué au devis, en général 3 à 4 semaines pour un site vitrine. Ce délai suppose la remise par le client des contenus demandés (textes, photos, accès) ; tout retard dans cette remise le décale d'autant.

6. Obligations du client

Le client fournit des contenus exacts et dont il détient les droits (textes, photos, logos, marques). Il garantit Yomax contre toute réclamation liée à ces contenus.

7. Validation et livraison

Les retouches sont illimitées jusqu'à la validation de la maquette et du site avant mise en ligne. La mise en ligne vaut livraison. Après la mise en ligne, la première modification est offerte ; les suivantes sont facturées 30 € chacune, sauf offre « espace de gestion ».

8. Hébergement, nom de domaine et suivi

L'abonnement « hébergement et suivi » (10 € par mois ou 100 € par an) comprend le nom de domaine, l'hébergement sécurisé, la maintenance technique et la mise à jour des avis Google. Il est sans engagement : il peut être arrêté à tout moment, avec effet à la fin de la période payée. Le nom de domaine est géré par Yomax pendant l'abonnement ; à son arrêt, il est transféré au client avec les fichiers du site, sur simple demande.

9. Propriété

Une fois le prix intégralement payé, le client devient propriétaire des contenus créés pour lui et peut utiliser librement son site. Yomax conserve ses outils, méthodes et éléments génériques réutilisables. Sauf refus écrit du client, Yomax peut présenter la réalisation comme référence (captures, nom, lien).

10. Responsabilité

Yomax est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour une interruption due à un prestataire technique (hébergeur, registre de noms de domaine, services tiers), à un cas de force majeure, ou à une modification faite par le client ou un tiers. Elle est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans les mentions légales.

12. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.